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Article R49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le montant de l'amende forfaitaire prévue par l'article 529 est fixé ainsi qu'il suit :

1° 30 F. pour les contraventions aux dispositions du code de la route commises par les piétons ;

2° 75 F. pour les autres contraventions de la 1er classe ;

3° 230 F. pour les contraventions de la 2e classe ;

4° 450 F. pour les contraventions de la 3e classe ;

5° 900 F. pour les contraventions de la 4e classe.