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Article R41-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R41-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

- La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend.

1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;

2° Deux cents jurés pour la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;

3° Cent jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, du Finistère, du Gard, de la Gironde, de la Haute-Garonne, D'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, du Pas-de-Calais, de la Réunion, de Seine-et-Marne et de Vaucluse ;

4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.