Article R41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
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Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.
COUR D'ASSISES :
Département : Charente-Maritime.
Siège : Saintes.
Département : Manche.
Siège : Coutances.
Département : Pas-de-Calais.
Siège : Saint-Omer.
Département : Saône-et-Loire.
Siège : Chalon-sur-Saône.
Département : VAR.
Siège : Draguignan (à titre temporaire).
Département : Vaucluse.
Siège : Carpentras (à titre temporaire).