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Article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/08/2001
au
20/03/2004
(Code de procédure pénale)
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Article R40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
03/08/2001
au
20/03/2004
(Code de procédure pénale)
Les décisions du premier président de la cour d'appel accordant une réparation sont assorties de plein droit de l'exécution provisoire.