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Article R25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Le placement sous surveillance électronique par le juge des libertés et de la détention des personnes placées en détention provisoire s'effectue dans les conditions fixées aux articles R. 57-10 et suivants.