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Article R23-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/12/1970
au
01/10/1983
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article R23-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/12/1970
au
01/10/1983
(Code de procédure pénale)
[Article abrogé].