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Article R18-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R18-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Le placement sous surveillance électronique des personnes placées sous contrôle judiciaire s'effectue dans les conditions fixées aux articles R. 57-10 à R. 57-35.