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Article R15-33-55-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R15-33-55-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Lorsque la composition pénale comporte l'accomplissement d'un stage de citoyenneté prévu au 13° de l'article 42-1, les dispositions des articles R. 131-35 à R. 131-40 du code pénal sont applicables.