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Article D593 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/11/2007
au
28/10/2013
(Code de procédure pénale)
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Article D593 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
17/11/2007
au
28/10/2013
(Code de procédure pénale)
Les dispositions de l'article D. 591 ne sont pas applicables aux demandes de mise en liberté ou de mainlevée du contrôle judiciaire.