Article D521 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D521 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Les détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans sont soumis à un régime particulier et individualisé qui fait une large place à l'enseignement et à la formation.
Sauf si, pour les prévenus, le magistrat saisi du dossier de l'information en dispose autrement, ils participent à des activités d'enseignement, de formation, de travail et socioculturelles et sportives ou de détente.