Article D519-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D519-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Les repas des mineurs détenus sont composés conformément aux principes de la diététique et servis dans des conditions permettant leur éducation à une alimentation équilibrée et régulière.