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Article D519 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2007
au
30/09/2021
(Code de procédure pénale)
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Article D519 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2007
au
30/09/2021
(Code de procédure pénale)
La protection de la santé et l'accès aux soins des mineurs détenus sont régis par les dispositions du code de la santé publique et du présent code.