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Article D517 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2007
au
19/11/2015
(Code de procédure pénale)
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Article D517 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2007
au
19/11/2015
(Code de procédure pénale)
L'enseignement ou la formation constituent la part la plus importante de l'emploi du temps du mineur incarcéré.