Article D505 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D505 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Sous réserve des particularités relatives à la libération conditionnelle, les détenus de nationalité étrangère sont soumis au même régime que les détenus nationaux appartenant à leur catégorie pénale.
Des précautions particulières s'imposent néanmoins à leur égard en ce qui concerne l'application éventuelle des mesures visées à la section VII du chapitre II du présent titre.