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Article D496 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/1971
au
24/10/1975
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article D496 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
19/09/1971
au
24/10/1975
(Code de procédure pénale)
[Article abrogé].