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Article D492 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D492 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Le bénéfice du régime spécial cesse d'être applicable aux détenus qui ne remplissent plus les conditions prévues à l'article D. 490.