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Article D492 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/12/1998
au
09/06/2022
(Code de procédure pénale)
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Article D492 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/12/1998
au
09/06/2022
(Code de procédure pénale)
Le bénéfice du régime spécial cesse d'être applicable aux détenus qui ne remplissent plus les conditions prévues à l'article D. 490.