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Article D492 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/10/1975 au 09/12/1998 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article D492 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 24/10/1975 au 09/12/1998 (Code de procédure pénale)

Le bénéfice du régime spécial cesse d'être applicable aux détenus qui ne remplissent plus les conditions prévues à l'article D. 490.