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Article D492 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/10/1975
au
09/12/1998
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article D492 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/10/1975
au
09/12/1998
(Code de procédure pénale)
Le bénéfice du régime spécial cesse d'être applicable aux détenus qui ne remplissent plus les conditions prévues à l'article D. 490.