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Article D465 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D465 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Les travailleurs sociaux affectés dans les établissements pénitentiaires interviennent auprès des détenus lors d'entretiens individuels ou à l'occasion d'animations ou de réunions de groupes.