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Article D463 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D463 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Les travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation ont libre accès, aux heures de service de jour, aux locaux de détention pour les besoins de leur service.

Les entretiens avec les détenus ont lieu, dans des conditions garantissant la confidentialité, soit dans un parloir ou bureau, soit dans la cellule du détenu et, s'il se trouve au quartier disciplinaire, dans un local spécial.