Article D457 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D457 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
La préparation aux examens professionnels est assurée plus spécialement dans les établissements pénitentiaires qui ont été aménagés et pourvus du personnel nécessaire.
Les condamnés qui, compte tenu de leur âge, de leurs connaissances et de leurs aptitudes, paraissent susceptibles de profiter de cet enseignement sont transférés dans lesdits établissements en vertu d'une décision ministérielle, à condition que leur situation pénale le permette.