Article D443 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D443 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Le règlement intérieur détermine les conditions d'accès des détenus aux activités culturelles et socio-culturelles.
Il précise également les conditions dans lesquelles les détenus empruntent les ouvrages ou documents de la bibliothèque. Il doit notamment prévoir et favoriser les conditions d'accès direct des détenus à la bibliothèque.