Article D441-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D441-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef d'établissement, est chargé de définir et d'organiser la programmation culturelle de l'établissement.
A cet effet, il sélectionne et met en oeuvre, avec l'appui des services compétents de l'Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.