Article D447 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D447 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Le règlement intérieur détermine l'organisation de l'usage collectif de la télévision et de la radiophonie et prévoit, dans les établissements qui disposent d'un centre de ressources audiovisuelles et multimédia, les conditions d'accès des détenus à ces équipements, ainsi qu'au choix des programmes diffusés par les organismes privés ou publics.