Article D446 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D446 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Pour l'animation d'activités par des personnes extérieures, l'autorisation est donnée par le chef d'établissement.
Sous le contrôle du service socio-éducatif, des détenus peuvent être associés à l'organisation de ces activités et certains d'entre eux chargés de les préparer et de les animer.
La liste des détenus autorisés à participer à ces activités est établie par le chef d'établissement après concertation avec le service socio-éducatif et, éventuellement, avec l'animateur extérieur.