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Article D441 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D441 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en oeuvre dans chaque établissement pénitentiaire.

Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des détenus.