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Article D438 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/12/1998 au 29/12/2010 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article D438 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/12/1998 au 29/12/2010 (Code de procédure pénale)

Les détenus peuvent toujours correspondre librement et sous pli fermé avec les aumôniers agréés auprès de l'établissement.