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Article D438 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/09/1972 au 09/12/1998 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article D438 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/09/1972 au 09/12/1998 (Code de procédure pénale)

Les détenus peuvent toujours correspondre librement et sous pli fermé avec l'aumônier de l'établissement ; aucune sanction disciplinaire ne peut entraîner la suppression de cette faculté.