Article D427 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D427 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Au cas où un détenu vient à décéder, à être frappé d'une maladie mettant ses jours en danger, ou victime d'un accident grave, ou à être placé dans un établissement psychiatrique, sa proche famille doit en être immédiatement informée.
A cet effet, chaque détenu est invité, lors de son écrou, à indiquer la ou les personnes qui seraient à prévenir.
L'aumonier et le visiteur de prison qui suivent ce détenu sont également avisés, s'il y a lieu.