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Article D424-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D424-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Lorsque parvient à l'établissement la nouvelle du décès ou de la maladie grave d'un membre de la proche famille d'un détenu, celui-ci doit en être immédiatement informé.