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Article D419-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D419-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Dans les centres pour peines aménagées, les condamnés peuvent téléphoner, à leurs frais ou aux frais de leur correspondant, aux personnes de leur choix.