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Article D399 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/12/1998
au
09/06/2022
(Code de procédure pénale)
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Article D399 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/12/1998
au
09/06/2022
(Code de procédure pénale)
Les médecins intervenant en milieu pénitentiaire se tiennent informés de l'évolution de l'état de santé des détenus hospitalisés.