Article D396 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D396 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Les détenus peuvent, sur leur consentement écrit, et après avis conforme du médecin, être soumis à une cure de désintoxication alcoolique avant leur libération.