Article D387 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D387 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Les personnels hospitaliers sont informés par le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant des conditions d'exercice en milieu carcéral et des obligations résultant des dispositions du présent code.
Le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire dans lequel ils sont amenés à exercer leur mission doit leur être remis par le chef de l'établissement pénitentiaire.