Articles

Article D380 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D380 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Le médecin responsable des structures visées aux articles D. 368 et D. 371 veille à l'observation des règles d'hygiène collective et individuelle dans l'établissement pénitentiaire.

A ce titre, il est habilité à visiter l'ensemble des locaux de l'établissement et à signaler aux services compétents les insuffisances en matière d'hygiène et, de manière générale, toute situation susceptible d'affecter la santé des détenus ; il donne son avis sur les moyens d'y remédier.