Article D379 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
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A la fin de chaque année, le médecin fait un rapport d'ensemble sur l'état sanitaire des détenus.
Ce rapport est remis au chef de l'établissement qui le transmet, accompagné de ses observations, au juge de l'application des peines ainsi qu'au directeur régional en vue de son envoi au ministère de la justice.