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Article D377 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 09/12/1998 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article D377 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1959 au 09/12/1998 (Code de procédure pénale)

Les prescriptions du médecin et les comptes rendus de ses examens doivent être signés par lui et inscrits sur un registre spécial.