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Article D372-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D372-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le comité interministériel de coordination de la santé en milieu carcéral est présidé par le garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant. Il comprend en outre :


- le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;


- le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant ;


- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;


- le directeur général de la santé ou son représentant ;


- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;


- le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;


- le chef de l'inspection des services pénitentiaires ;


- le sous-directeur de l'exécution des peines privatives de liberté et de la réinsertion à la direction de l'administration pénitentiaire ;


- le sous-directeur du personnel et des affaires administratives à à la direction de l'administration pénitentiaire ;


- le chef du bureau du personnel à la direction de l'administration pénitentiaire ;


- un médecin inspecteur régional désigné par le directeur général de la santé ;


- un médecin inspecteur départemental désigné par le directeur général de la santé ;


- un chef d'établissement pénitentiaire désigné par le directeur de l'administration pénitentiaire ;


- un médecin exerçant ses fonctions dans un établissement pénitentiaire désigné par le directeur de l'administration pénitentiaire ;


- un infirmier exerçant ses fonctions dans un établissement pénitentiaire désigné par le directeur de l'administration pénitentiaire.