Article D363 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D363 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Tout détenu peut être admis sur sa demande à pratiquer l'éducation physique et le sport.
Les détenus punis de cellule sont exclus des séances. Le chef de l'établissement peut en écarter tout autre détenu pour des raisons d'ordre et de sécurité.