Articles

Article D362 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D362 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Des séances d'éducation physique et de sport ont lieu dans tous les établissements pénitentiaires où il est possible d'en organiser.
Le temps réservé à l'une et l'autre de ces activités peut s'imputer sur la durée de la promenade.
La pratique de l'éducation physique et du sport s'effectue sous le contrôle du médecin de l'établissement et en liaison avec les services compétents du ministère de l'éducation nationale.