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Article D361 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/12/1998
au
04/05/2013
(Code de procédure pénale)
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Article D361 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
09/12/1998
au
04/05/2013
(Code de procédure pénale)
Les détenus malades bénéficient du régime alimentaire qui leur est médicalement prescrit.