Article D350 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D350 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération.