Article D390-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article D390-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée, par le chef d'établissement, aux personnels des structures spécialisées de soins, notamment des centres spécialisés de soins aux toxicomanes et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie.