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Article D384-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D384-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


La prophylaxie des maladies vénériennes prévue par le code de la santé publique est assurée dans les établissements pénitentiaires par les services compétents prévus à cet effet.