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Article D348-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/1975
au
28/01/1983
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article D348-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/1975
au
28/01/1983
(Code de procédure pénale)
[Article abrogé].