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Article D347 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/01/1983
au
17/03/1993
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article D347 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/01/1983
au
17/03/1993
(Code de procédure pénale)
Sauf prescription médicale, l'usage du tabac est autorisé.
Il est interdit de fumer dans les couloirs, les ateliers, les lieux affectés au culte et les salles de spectacles.