Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article D342 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1959
au
04/05/2013
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article D342 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1959
au
04/05/2013
(Code de procédure pénale)
La composition du régime alimentaire des détenus est fixée par l'administration.
Ce régime comporte trois distributions journalières.