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Article D320-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D320-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


La troisième part, laissée à la libre disposition des détenus, correspond aux sommes restantes après que les prélèvements prévus aux articles D. 320 à D. 320-2 ont été opérés.