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Article D283-1-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D283-1-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


L'hospitalisation du détenu ou son placement en cellule disciplinaire sont sans effet sur le terme de l'isolement antérieurement décidé.