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Article D283-1-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2006
au
29/12/2010
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article D283-1-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/06/2006
au
29/12/2010
(Code de procédure pénale)
L'hospitalisation du détenu ou son placement en cellule disciplinaire sont sans effet sur le terme de l'isolement antérieurement décidé.