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Article D283-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/12/1998 au 01/06/2006 (Code de procédure pénale)

Données brutes

Article D283-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 09/12/1998 au 01/06/2006 (Code de procédure pénale)

La mise à l'isolement ne constitue pas une mesure disciplinaire.

Les détenus qui en font l'objet sont soumis au régime ordinaire de détention.