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Article D272 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D272 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Des rondes sont faites après le coucher et au cours de la nuit, suivant un horaire fixé et quotidiennement modifié par le chef de détention, sous l'autorité du chef d'établissement.